Conditions Générales de Vente
LES COLONIES DE VACANCES
- Objet
Les présentes conditions régissent les inscriptions et la participation aux séjours organisés par Les colonies de vacances, pour les enfants et adolescents de 10 à 16 ans.
- Inscriptions
L’inscription devient effective dès :
La réception du formulaire d’inscription complété,
Le règlement d’un acompte de 30% du montant total,
L’acceptation des présentes conditions de vente.
La totalité du séjour doit être réglée au plus tard 15 jours avant le début de la colonie.
- Tarifs
Les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent :
L’hébergement, la restauration,
Les activités encadrées,
L’encadrement par des animateurs diplômés,
Les assurances de base.
Ne sont pas compris : les frais de transport jusqu’au lieu de séjour (sauf indication contraire) et les dépenses personnelles.
- Annulation
Par le participant :
Jusqu’à 30 jours avant le début du séjour : remboursement de l’acompte, moins 30€ de frais de dossier.
Entre 30 et 15 jours avant : remboursement de 50% du montant total.
Moins de 15 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié (certificat médical ou événement grave).
Par l’organisateur : En cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants, Les colonies de vacances se réservent le droit d’annuler le séjour, avec remboursement intégral des sommes versées.
- Règlement intérieur
Chaque participant s’engage à respecter le règlement intérieur du séjour, dans un esprit de respect, de sécurité et de bienveillance.
En cas de comportement inadapté ou dangereux, l’équipe se réserve le droit de prendre des mesures, pouvant aller jusqu’au renvoi du participant, aux frais des parents, sans remboursement.
- Assurance
L’organisateur souscrit une assurance responsabilité civile pour couvrir les activités proposées. Il appartient aux familles de souscrire, si elles le souhaitent, à une assurance annulation ou individuelle accident complémentaire.
- Responsabilité
Les colonies de vacances déclinent toute responsabilité en cas de :
Perte ou vol d’effets personnels,
Dommages causés par des objets non autorisés ou dangereux,
Non-respect des consignes données par l’encadrement.
- Droit à l’image
Sauf refus explicite notifié par écrit, l’enfant peut être photographié ou filmé dans le cadre du séjour. Ces images pourront être utilisées pour la communication de l’association, sans mention de nom ni d’information personnelle.
- Données personnelles
Les informations recueillies lors de l’inscription sont destinées exclusivement à l’organisation du séjour et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les familles disposent d’un droit d’accès et de rectification.
- Litiges
En cas de désaccord, un dialogue bienveillant sera privilégié. À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence du tribunal du ressort du siège de Les colonies de vacances.